Accident grave intérimaire : une tarification du taux AT-MP qui engage la responsabilité des entreprise utilisatrices
70% de ces accidents se produisent lors des opérations de manutention manuelle. La vulnérabilité des intérimaires s’explique par un accueil et une formation au poste insuffisants, des missions parfois plus à risques qui leur sont confiées, dans une relation Entreprises Utilisatrices (EU) - Agence d'Emploi (AE) insuffisamment maîtrisée. Ils sont en majorité des hommes de moins de 30 ans, occupant des emplois d’ouvriers dans l’industrie et le BTP.
Les accidents du travail et maladies professionnelles dont ils sont victimes impactent non seulement financièrement leur employeur (AE) qui est l’agence d’emploi au travers de sa cotisation AT/MP mais également l’entreprise utilisatrice par le taux horaire répercuté et appliqué à la profession.
De plus, en cas d’accident grave ou de maladie professionnelle avec un taux d’incapacité permanente supérieur à 10%, 2/3 des coûts forfaitaires sont imputés à l’agence d’emploi et 1/3 à l’entreprise utilisatrice. En cas de reconnaissance de la faute inexcusable, celle-ci peut se traduire par une majoration de rente AT/MP et une indemnisation de réparation de l’intégralité des préjudices personnels, tels que l’aménagement du domicile compte tenu du handicap subi, les frais d’acquisition d’un véhicule adapté, les dépenses engagées pour l’embauche d’une tierce personne afin de les assister dans leur vie quotidienne… L’agence d’intérim dispose alors de la possibilité d’exercer une action contre l’entreprise utilisatrice afin de se voir rembourser ces frais.
Pour éviter ces risques et prévenir les accidents du travail et maladies professionnelles, un dialogue doit se développer entre les Agences d’Emploi (AE), les Entreprises Utilisatrices (EU) et les intérimaires. Consultez la brochure de recommandations de l'Assurance Maladie Risques Professionnels et téléchargez une fiche liaison Entreprise-Agence d'emploi clé en main.
Eric Balcon - Président de la CRAT-MP - Syndicat UE-MEDEF
